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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05217824N0001

Permis d'aménager à Doulevant-le-Château pour 0 m² de terrain - Le Paquis

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DOULEVANT-LE-CHATEAU et autorisé le 18 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2024, ouverture de chantier le 20 juin 2024, achèvement déclaré le 8 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05217824N0001, instruit par la commune de Doulevant-le-Château.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2024

Dossier PA n° 05217824N0001

Demandeur

COMMUNE DE DOULEVANT-LE-CHATEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 05217824N0001, délivré le 18 juin 2024 à Doulevant-le-Château (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Le Paquis, Doulevant-le-Château (52110). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE DOULEVANT-LE-CHATEAU. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB284.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2024

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2024.

Autorisation

18 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2024

Achèvement (DAACT)

08/07/2024

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

18 jours

Délai total

20 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/06/2024

Chantier (DOC)

20/06/2024

Achèvement (DAACT)

08/07/2024

Localisation du projet à Doulevant-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Doulevant-le-Château Code postal 52110 Identifiant INSEE 52178
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOULEVANT-LE-CHATEAU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215201260
SIRET: 21520126000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DOULEVANT-LE-CHATEAU (52110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05217824N0001
Code commune INSEE	52178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Paquis, Doulevant-le-Château (52110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DOULEVANT-LE-CHATEAU et autorisé le 18 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2024, ouverture de chantier le 20 juin 2024, achèvement déclaré le 8 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05217824N0001, instruit par la commune de Doulevant-le-Château.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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