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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0261162500001

Permis de démolir n° 0261162500001 à Donzère, Rue De L'enclos

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DONZERE et autorisée le 23 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0261162500001, déposé en mairie de Donzère.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2025

Dossier PD n° 0261162500001

Demandeur

COMMUNE DE DONZERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0261162500001, délivré le 23 avril 2025 à Donzère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Rue De L'enclos. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DONZERE.

Le terrain d'assiette couvre 555 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B721. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Donzère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2025

Surface du terrain

555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

23 avril 2025

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/04/2025

Localisation du projet à Donzère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B721

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Donzère Code postal 26290 Identifiant INSEE 26116
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	555 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DONZERE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212601165
SIRET: 21260116500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: DONZERE (26290)

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PD n°02611624D0001 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0261162500001
Code commune INSEE	26116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De L'enclos à Donzère (26290).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DONZERE et autorisée le 23 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0261162500001, déposé en mairie de Donzère.

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