Permis de construire n° 02611614D0010 à Donzère pour 187 m² de locaux, Rue D'aiguebelle
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2014
Dossier PC n° 02611614D0010
Demandeur
COMMUNE DE DONZERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2014 à Donzère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02611614D0010 porte sur un projet situé Rue D'aiguebelle. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DONZERE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B747, 0B748, 0B749. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donzère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Donzère
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donzère Code postal 26290 Identifiant INSEE 26116
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 012 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 1 199 m² |
| Total | 1 012 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 1 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 012 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 1 199 m² |
| Total locaux | 1 012 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 1 199 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DONZERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212601165
- SIRET
- 21260116500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DONZERE (26290)
Autres dossiers de COMMUNE DE DONZERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02611614D0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |