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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02611624D0001

Permis de démolir n° 02611624D0001 à Donzère, Avenue Pierre De Coubertin

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DONZERE et autorisé le 1 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02611624D0001, déposé en mairie de Donzère.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2024

Dossier PD n° 02611624D0001

Demandeur

COMMUNE DE DONZERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2024 à Donzère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 02611624D0001 porte sur un bâtiment situé Avenue Pierre De Coubertin. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DONZERE.

Le terrain d'assiette couvre 17 160 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B749. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Donzère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2024

Surface du terrain

17 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

1 juillet 2024

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/07/2024

Localisation du projet à Donzère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B749

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Donzère Code postal 26290 Identifiant INSEE 26116
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	17 160 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DONZERE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212601165
SIRET: 21260116500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: DONZERE (26290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02611624D0001
Code commune INSEE	26116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Pierre De Coubertin à Donzère (26290).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DONZERE et autorisé le 1 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02611624D0001, déposé en mairie de Donzère.

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