COMMUNE DE DOMMARTIN SUR VRAINE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Vosges (88)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNE DE DOMMARTIN SUR VRAINE
COMMUNE DE DOMMARTIN SUR VRAINE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Dommartin-sur-Vraine.
Profil et organisation
COMMUNE DE DOMMARTIN SUR VRAINE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 88170 DOMMARTIN-SUR-VRAINE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE DOMMARTIN SUR VRAINE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE DOMMARTIN SUR VRAINE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE DOMMARTIN SUR VRAINE
COMMUNE DE DOMMARTIN SUR VRAINE compte 5 autorisations recensées sur la période 16/08/2017 - 02/01/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DOMMARTIN SUR VRAINE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE DOMMARTIN SUR VRAINE
2 autorisations sur la période 21/05/2021 - 22/08/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Dommartin-sur-Vraine. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE DOMMARTIN SUR VRAINE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Rouillon Le Village, Dommartin-sur-Vraine (88170) | PC Locaux | D49, D47 | 2 803 m² | 103 m² | 2024/08/22 |
| 51 Rue Du Rouillon, Dommartin-sur-Vraine (88170) | PC Mixte | D47, D48 | 1 083 m² | 296 m² | 2021/05/21 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE DOMMARTIN SUR VRAINE
1 autorisation sur la période 02/01/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Dommartin-sur-Vraine. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Rouillon, Dommartin-sur-Vraine (88170) | PA | D48, D47 | 2 421 m² | 2025/01/02 |
Permis de démolir de COMMUNE DE DOMMARTIN SUR VRAINE
2 autorisations sur la période 16/08/2017 - 18/03/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Dommartin-sur-Vraine. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 51 Rue Du Rouillon, Dommartin-sur-Vraine (88170) | PD | D47, D48 | 2 548 m² | 2024/03/18 |
| Rue Du Rouillon, Dommartin-sur-Vraine (88170) | PD | D48, D49 | — | 2017/08/16 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE DOMMARTIN SUR VRAINE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE DOMMARTIN SUR VRAINE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE DOMMARTIN SUR VRAINE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.