2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
COMMUNE DE DOMMARTIN SUR VRAINE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Dommartin-sur-Vraine.
COMMUNE DE DOMMARTIN SUR VRAINE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 88170 à Dommartin-sur-Vraine.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE DOMMARTIN SUR VRAINE compte 5 autorisations recensées sur la période 16/08/2017 - 02/01/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DOMMARTIN SUR VRAINE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 21/05/2021 - 22/08/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Dommartin-sur-Vraine. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE DOMMARTIN SUR VRAINE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Rouillon Le Village, Dommartin-sur-Vraine (88170) | PC Locaux | D49, D47 | 2 803 m² | 103 m² | 2024/08/22 |
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 51 Rue Du Rouillon, Dommartin-sur-Vraine (88170) | PC Mixte | D47, D48 | 1 083 m² | 296 m² | 2021/05/21 |
1 autorisation sur la période 02/01/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Dommartin-sur-Vraine. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Rouillon, Dommartin-sur-Vraine (88170) | PA | D48, D47 | 2 421 m² | 2025/01/02 |
2 autorisations sur la période 16/08/2017 - 18/03/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Dommartin-sur-Vraine. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 51 Rue Du Rouillon, Dommartin-sur-Vraine (88170) | PD | D47, D48 | 2 548 m² | 2024/03/18 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Rouillon, Dommartin-sur-Vraine (88170) | PD | D48, D49 | — | 2017/08/16 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
