Retour aux autorisations de Dommartin-sur-Vraine

Permis de construire Mixte N° 08815021N0001

Permis de construire à Dommartin-sur-Vraine pour 296 m² de logement et locaux - 51 Rue Du Rouillon

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 083 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 51 Rue Du Rouillon, Dommartin-sur-Vraine (88170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DOMMARTIN SUR VRAINE et accordé le 21 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 127 m² d'habitation et 169 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08815021N0001, instruit par la commune de Dommartin-sur-Vraine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2021

Dossier PC n° 08815021N0001

Demandeur

COMMUNE DE DOMMARTIN SUR VRAINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08815021N0001, délivré le 21 mai 2021 à Dommartin-sur-Vraine (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 51 Rue Du Rouillon, Dommartin-sur-Vraine (88170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE DOMMARTIN SUR VRAINE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 083 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 127 m² d'habitation et 169 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D47, D48.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 083 m²

Surface existante avant

895 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

-472 m²

Surface totale après

423 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/05/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dommartin-sur-Vraine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D47 D48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dommartin-sur-Vraine Code postal 88170 Identifiant INSEE 88150
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Diminution sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	166 m²	127 m²	39 m²	88 m²	254 m²
Locaux	729 m²	169 m²	729 m²	0 m²	169 m²
Total	895 m²	296 m²	768 m²	0 m²	423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Agricole et forestier	729 m²	0 m²	729 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	169 m²	0 m²	169 m²	169 m²
Total locaux	729 m²	169 m²	729 m²	0 m²	169 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOMMARTIN SUR VRAINE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218801504
SIRET: 21880150400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DOMMARTIN SUR VRAINE (88170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08815021N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 083 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 51 Rue Du Rouillon, Dommartin-sur-Vraine (88170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DOMMARTIN SUR VRAINE et accordé le 21 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2021).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 127 m² d'habitation et 169 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08815021N0001, instruit par la commune de Dommartin-sur-Vraine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dommartin-sur-Vraine

PC n°08815025N0001 Locaux Autorisé

1176 Rue De La Boudiere

Dommartin-sur-Vraine (88170)

Extension sans transformation

02 mars 2026 431 m² SDP GT CONCEPT

PC n°08815024N0002 Locaux Autorisé

Rue Du Rouillon Le Village

Dommartin-sur-Vraine (88170)

Diminution sans transformation

22 août 2024 103 m² SDP COMMUNE DE DOMMARTIN SUR VRAINE

PC n°08815023N0006 Logement Autorisé

Rue De L'atre

Dommartin-sur-Vraine (88170)

Transformation avec extension

13 oct. 2023 301 m² SDP

PC n°08815023N0004 Locaux Terminé

Entre Les Deux Breuils

Dommartin-sur-Vraine (88170)

Nouvelle construction

17 août 2023 1 760 m² SDP GAEC MARC

PC n°08815022N0002 Locaux Autorisé

801 Rue De La Boudiere

Dommartin-sur-Vraine (88170)

Extension sans transformation

02 nov. 2022 315 m² SDP MOHO ARCHITECTURE

PC n°08815019N0001 Logement Terminé

Petite Courtille

Dommartin-sur-Vraine (88170)

Nouvelle construction

21 juin 2019 229 m² SDP

Autres types d'autorisations à Dommartin-sur-Vraine

Permis d'aménager à Dommartin-sur-Vraine

1 autorisation

Permis de démolir à Dommartin-sur-Vraine

4 autorisations