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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08815024N0003

Permis d'aménager n° 08815024N0003 à Dommartin-sur-Vraine pour un terrain de 2 421 m², Rue Du Rouillon

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DOMMARTIN SUR VRAINE et autorisé le 2 janvier 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08815024N0003, déposé en mairie de Dommartin-sur-Vraine.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2025

Dossier PA n° 08815024N0003

Demandeur

COMMUNE DE DOMMARTIN SUR VRAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08815024N0003 a été délivré le 2 janvier 2025 à Dommartin-sur-Vraine (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Rouillon. COMMUNE DE DOMMARTIN SUR VRAINE figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 421 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D48, D47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2024 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2025

Surface du terrain

2 421 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dommartin-sur-Vraine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D48 D47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dommartin-sur-Vraine Code postal 88170 Identifiant INSEE 88150
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 421 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOMMARTIN SUR VRAINE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218801504
SIRET: 21880150400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1980
Localisation: DOMMARTIN-SUR-VRAINE (88170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08815024N0003
Code commune INSEE	88150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 421 m², situé Rue Du Rouillon à Dommartin-sur-Vraine (88170).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DOMMARTIN SUR VRAINE et autorisé le 2 janvier 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08815024N0003, déposé en mairie de Dommartin-sur-Vraine.

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