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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08815017V0001

Permis de démolir n° 08815017V0001 à Dommartin-sur-Vraine, Rue Du Rouillon

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DOMMARTIN SUR VRAINE et autorisée le 16 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 août 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08815017V0001, déposé en mairie de Dommartin-sur-Vraine.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 août 2017

Dossier PD n° 08815017V0001

Demandeur

COMMUNE DE DOMMARTIN SUR VRAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Du Rouillon, le permis de démolir n° 08815017V0001 a été délivré le 16 août 2017 à Dommartin-sur-Vraine (Vosges, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE DOMMARTIN SUR VRAINE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D48, D49, D47. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Dommartin-sur-Vraine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

16 août 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/08/2017

Localisation du projet à Dommartin-sur-Vraine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D48 D49 D47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dommartin-sur-Vraine Code postal 88170 Identifiant INSEE 88150
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOMMARTIN SUR VRAINE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218801504
SIRET: 21880150400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1980
Localisation: DOMMARTIN-SUR-VRAINE (88170)

Autres dossiers de COMMUNE DE DOMMARTIN SUR VRAINE

PD n°08815024N0001 Autorisé

51 Rue Du Rouillon

18 mars 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08815017V0001
Code commune INSEE	88150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Rouillon à Dommartin-sur-Vraine (88170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DOMMARTIN SUR VRAINE et autorisée le 16 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 août 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08815017V0001, déposé en mairie de Dommartin-sur-Vraine.

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11 Rue De L'ancienne Ecole

Dommartin-sur-Vraine (88170)

10 déc. 2018 200 m² foncier

PD n°08815024N0001 Autorisé

51 Rue Du Rouillon

Dommartin-sur-Vraine (88170)

18 mars 2024 2 548 m² foncier COMMUNE DE DOMMARTIN SUR VRAINE

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