Permis de démolir n° 08815024N0001 à Dommartin-sur-Vraine, 51 Rue Du Rouillon
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2024
Dossier PD n° 08815024N0001
Demandeur
COMMUNE DE DOMMARTIN SUR VRAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08815024N0001 a été délivré le 18 mars 2024 à Dommartin-sur-Vraine (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 51 Rue Du Rouillon. COMMUNE DE DOMMARTIN SUR VRAINE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 2 548 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D47, D48, D49. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Dommartin-sur-Vraine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 mars 2024
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Dommartin-sur-Vraine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dommartin-sur-Vraine Code postal 88170 Identifiant INSEE 88150
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 548 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DOMMARTIN SUR VRAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218801504
- SIRET
- 21880150400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- DOMMARTIN SUR VRAINE (88170)
Autres dossiers de COMMUNE DE DOMMARTIN SUR VRAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08815024N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |