COMMUNE DE DOMMARTIN LE SAINT PERE - Autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE DOMMARTIN LE SAINT PERE
COMMUNE DE DOMMARTIN LE SAINT PERE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2024 : 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Dommartin-le-Saint-Père.
Profil et organisation
COMMUNE DE DOMMARTIN LE SAINT PERE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 52110 à DOMMARTIN-LE-SAINT-PERE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE DOMMARTIN LE SAINT PERE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE DOMMARTIN LE SAINT PERE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE DOMMARTIN LE SAINT PERE
COMMUNE DE DOMMARTIN LE SAINT PERE compte 2 autorisations recensées sur la période 20/09/2023 - 29/01/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DOMMARTIN LE SAINT PERE, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE DOMMARTIN LE SAINT PERE
1 autorisation sur la période 20/09/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Dommartin-le-Saint-Père. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Lotissement Croix Des Haie, Dommartin-le-Saint-Père (52110) | PA | ZD69, ZD71 | 27 694 m² | 2023/09/20 |
Permis de démolir de COMMUNE DE DOMMARTIN LE SAINT PERE
1 autorisation sur la période 29/01/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Dommartin-le-Saint-Père. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 6 Ruelle Des Roises, Dommartin-le-Saint-Père (52110) | PD | AB137 | 210 m² | 2024/01/29 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE DOMMARTIN LE SAINT PERE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE DOMMARTIN LE SAINT PERE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE DOMMARTIN LE SAINT PERE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.