COMMUNE DE DOMMARTIN LE SAINT PERE - Autorisations d'urbanisme

Active
215201211 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
2
Total autorisations
0
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE DOMMARTIN LE SAINT PERE
SIREN
215 201 211
SIRET siège
215 201 211 00012
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
20/09/2023
Dernière autorisation
29/01/2024

Siège social

Adresse
PLACE DE LA MAIRIE
Commune
52110 DOMMARTIN-LE-SAINT-PERE
Département
Haute-Marne

Permis de construire de COMMUNE DE DOMMARTIN LE SAINT PERE

0 autorisations

Aucun permis de construire pour ce demandeur.

Permis d'aménager de COMMUNE DE DOMMARTIN LE SAINT PERE

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Lotissement Croix Des Haie Na, Dommartin-le-Saint-Père (52110) PA ZD69, ZD71 27 694 m² 2023/09/20

Permis de démolir de COMMUNE DE DOMMARTIN LE SAINT PERE

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
6 Ruelle Des Roises Na, Dommartin-le-Saint-Père (52110) PD AB137, NANA 210 m² 2024/01/29

Communes principales

À propos des données

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