Permis de démolir n° 0521722300002 à Dommartin-le-Saint-Père, 6 Ruelle Des Roises
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2024
Dossier PD n° 0521722300002
Demandeur
COMMUNE DE DOMMARTIN LE SAINT PERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dommartin-le-Saint-Père (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 0521722300002 a été délivré le 29 janvier 2024, pour un bâtiment situé 6 Ruelle Des Roises. COMMUNE DE DOMMARTIN LE SAINT PERE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 210 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Dommartin-le-Saint-Père sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
29 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Dommartin-le-Saint-Père
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dommartin-le-Saint-Père Code postal 52110 Identifiant INSEE 52172
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 210 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DOMMARTIN LE SAINT PERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215201211
- SIRET
- 21520121100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COMMUNE DE DOMMARTIN-LE-SAINT-PE (52110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0521722300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |