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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0521722300001

Permis d'aménager n° 0521722300001 à Dommartin-le-Saint-Père pour un terrain de 27 694 m², Lotissement Croix Des Haie

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DOMMARTIN LE SAINT PERE et autorisé le 20 septembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0521722300001, déposé en mairie de Dommartin-le-Saint-Père.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2023

Dossier PA n° 0521722300001

Demandeur

COMMUNE DE DOMMARTIN LE SAINT PERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lotissement Croix Des Haie, le permis d'aménager n° 0521722300001 a été délivré le 20 septembre 2023 à Dommartin-le-Saint-Père (Haute-Marne, Grand Est). COMMUNE DE DOMMARTIN LE SAINT PERE figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 27 694 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD69, ZD71. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2023

Surface du terrain

27 694 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dommartin-le-Saint-Père

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD69 ZD71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dommartin-le-Saint-Père Code postal 52110 Identifiant INSEE 52172
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	27 694 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOMMARTIN LE SAINT PERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215201211
SIRET: 21520121100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: DOMMARTIN LE ST PERE (52110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0521722300001
Code commune INSEE	52172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 27 694 m², situé Lotissement Croix Des Haie à Dommartin-le-Saint-Père (52110).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DOMMARTIN LE SAINT PERE et autorisé le 20 septembre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0521722300001, déposé en mairie de Dommartin-le-Saint-Père.

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