COMMUNE DE DOMBROT LE SEC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE DOMBROT LE SEC
COMMUNE DE DOMBROT LE SEC est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2023 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Dombrot-le-Sec.
Profil et organisation
COMMUNE DE DOMBROT LE SEC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 88140 à DOMBROT-LE-SEC.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE DOMBROT LE SEC
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE DOMBROT LE SEC
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE DOMBROT LE SEC
COMMUNE DE DOMBROT LE SEC compte 3 autorisations recensées sur la période 20/09/2021 - 04/12/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DOMBROT LE SEC, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE DOMBROT LE SEC
2 autorisations sur la période 28/11/2022 - 04/12/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Dombrot-le-Sec. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE DOMBROT LE SEC dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 171-1 Rue Du Centre, Dombrot-le-Sec (88140) | PC Logement | ZC77, ZC78 | — | 246 m² | 2023/12/04 |
| 60 Rue De La Fontaine, Dombrot-le-Sec (88140) | PC Locaux | ZC297 | 996 m² | 381 m² | 2022/11/28 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE DOMBROT LE SEC
1 autorisation sur la période 20/09/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Dombrot-le-Sec. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place De L'eglise, Dombrot-le-Sec (88140) | PA | ZC53, ZC54 | 6 369 m² | 2021/09/20 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE DOMBROT LE SEC
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE DOMBROT LE SEC
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE DOMBROT LE SEC
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.