COMMUNE DE DOMBROT LE SEC - Autorisations d'urbanisme
Active
218801405
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1980
Total autorisations
3
Permis de construire
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE DOMBROT LE SEC
- SIREN
- 218 801 405
- SIRET siège
- 218 801 405 00018
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1980
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 20/09/2021
- Dernière autorisation
- 04/12/2023
Siège social
- Adresse
- 161 RUE DU CENTRE
- Commune
- 88140 DOMBROT-LE-SEC
- Département
- Vosges
Filtrez par année ou tapez un mot-clé (adresse, n° d'autorisation...) pour afficher les résultats parmi les
autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE DOMBROT LE SEC
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 171-1 Rue Du Centre, Dombrot-le-Sec (88140) | PC Logement | ZC77, ZC78 | — | 246 m² | 2023/12/04 |
| 60 Rue De La Fontaine, Dombrot-le-Sec (88140) | PC Locaux | ZC297 | 996 m² | 381 m² | 2022/11/28 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE DOMBROT LE SEC
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place De L'eglise, Dombrot-le-Sec (88140) | PA | ZC53, ZC54 | 6 369 m² | 2021/09/20 |
Permis de démolir de COMMUNE DE DOMBROT LE SEC
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable