Permis d'aménager n° 08814021D0001 à Dombrot-le-Sec pour un terrain de 6 369 m², Place De L'eglise
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2021
Dossier PA n° 08814021D0001
Demandeur
COMMUNE DE DOMBROT LE SEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08814021D0001 a été délivré le 20 septembre 2021 à Dombrot-le-Sec (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Place De L'eglise. COMMUNE DE DOMBROT LE SEC figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 369 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC53, ZC54, ZC84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Dombrot-le-Sec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dombrot-le-Sec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dombrot-le-Sec Code postal 88140 Identifiant INSEE 88140
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 369 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DOMBROT LE SEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218801405
- SIRET
- 21880140500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- DOMBROT LE SEC (88140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08814021D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |