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Permis de construire Locaux N° 08814022D0003

Permis de construire à Dombrot-le-Sec pour 381 m² de locaux - 60 Rue De La Fontaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 996 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 60 Rue De La Fontaine, Dombrot-le-Sec (88140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DOMBROT LE SEC et accordé le 28 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2022, ouverture de chantier le 5 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08814022D0003, instruit par la commune de Dombrot-le-Sec.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2022

Dossier PC n° 08814022D0003

Demandeur

COMMUNE DE DOMBROT LE SEC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08814022D0003, délivré le 28 novembre 2022 à Dombrot-le-Sec (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 60 Rue De La Fontaine, Dombrot-le-Sec (88140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE DOMBROT LE SEC. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC297.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

996 m²

Surface existante avant

485 m²

Surface créée

381 m²

Variation nette

-104 m²

Surface totale après

381 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 8 jours

Dépôt

05/06/2023

Autorisation

28/11/2022

Chantier (DOC)

05/06/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dombrot-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dombrot-le-Sec Code postal 88140 Identifiant INSEE 88140
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	485 m²	297 m²	84 m²	401 m²	84 m²	0 m²	381 m²
Total	485 m²	297 m²	84 m²	401 m²	84 m²	0 m²	381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	485 m²	0 m²	0 m²	401 m²	84 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	297 m²	84 m²	0 m²	0 m²	381 m²	381 m²
Total locaux	485 m²	297 m²	84 m²	401 m²	84 m²	0 m²	381 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOMBROT LE SEC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218801405
SIRET: 21880140500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DOMBROT LE SEC (88140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08814022D0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 novembre 2022
Date de dépôt	05/06/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 996 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 60 Rue De La Fontaine, Dombrot-le-Sec (88140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DOMBROT LE SEC et accordé le 28 novembre 2022.

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Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2022, ouverture de chantier le 5 juin 2023).

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