Permis de construire à Dombrot-le-Sec pour 381 m² de locaux - 60 Rue De La Fontaine
Vosges (88) , Grand Est
Autorisé le 28 novembre 2022 · Dossier PC n° 08814022D0003 · Demandeur : COMMUNE DE DOMBROT LE SEC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08814022D0003, délivré le 28 novembre 2022 à Dombrot-le-Sec (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 60 Rue De La Fontaine, Dombrot-le-Sec (88140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE DOMBROT LE SEC. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC297.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Dombrot-le-Sec
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 485 m² | 297 m² | 84 m² | 401 m² | 84 m² | 0 m² | 381 m² |
| Total | 485 m² | 297 m² | 84 m² | 401 m² | 84 m² | 0 m² | 381 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 297 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 381 m² |
| Total locaux | 485 m² | 297 m² | 84 m² | 401 m² | 84 m² | 0 m² | 381 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08814022D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88140 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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