Permis d'aménager n° 08814023D0001 à Dombrot-le-Sec
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2024
Dossier PA n° 08814023D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08814023D0001 a été délivré le 4 mars 2024 à Dombrot-le-Sec (Vosges, Grand Est).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Dombrot-le-Sec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dombrot-le-Sec
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dombrot-le-Sec Code postal 88140 Identifiant INSEE 88140
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMBROT LE SEC (88140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08814023D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |