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COMMUNE DE DOMAZAN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213001035 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1982

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Gard (30)

Total autorisations

7

Permis de construire et DP

6

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE DOMAZAN

COMMUNE DE DOMAZAN est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 6 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Domazan.

Profil et organisation

COMMUNE DE DOMAZAN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 30390 à Domazan.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE DOMAZAN
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE DOMAZAN

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE DOMAZAN

COMMUNE DE DOMAZAN compte 7 autorisations recensées sur la période 19/02/2013 - 27/06/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DOMAZAN, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

19/02/2013 - 27/06/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE DOMAZAN

6 autorisations sur la période 19/02/2013 - 27/06/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Domazan. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE DOMAZAN dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis de démolir de COMMUNE DE DOMAZAN

1 autorisation sur la période 13/09/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Domazan. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
8 Rue Du Four, Domazan (30390) PD AD236, AD237 124 m² 2022/09/13

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE DOMAZAN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Domazan

7 autorisations

Département représenté

Gard (30)

7 autorisations

Région représentée

Occitanie

7 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE DOMAZAN

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DU GARD
SIREN 223000019
Même département de siège
55 autorisations 46 PC 1 PA 8 PD
COMMUNE DE NIMES
SIREN 213001894
Même département de siège
52 autorisations 12 PC 12 PA 28 PD
COMMUNE D ALES
SIREN 213000078
Même département de siège
46 autorisations 28 PC 3 PA 15 PD
COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE
SIREN 213000284
Même département de siège
25 autorisations 16 PC 6 PA 3 PD
COMMUNE DE SAINT-GILLES
SIREN 213002587
Même département de siège
21 autorisations 15 PC 3 PA 3 PD
COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON
SIREN 213003510
Même département de siège
16 autorisations 6 PC 8 PA 2 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE DOMAZAN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE DOMAZAN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE DOMAZAN ?
COMMUNE DE DOMAZAN est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE DOMAZAN ?
Le profil de COMMUNE DE DOMAZAN recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE DOMAZAN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE DOMAZAN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE DOMAZAN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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