COMMUNE DE DINAN - Autorisations d'urbanisme
CesséeSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Côtes-d'Armor (22)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis d'aménager
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNE DE DINAN
COMMUNE DE DINAN est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2025 : 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Dinan.
Profil et organisation
COMMUNE DE DINAN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 22100 DINAN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE DINAN
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE DINAN
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE DINAN
COMMUNE DE DINAN compte 2 autorisations recensées sur la période 15/05/2023 - 29/01/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DINAN, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE DINAN
1 autorisation sur la période 29/01/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Dinan. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place Saint Sauveur, Dinan (22100) | PA | AR95 | 2 168 m² | 2025/01/29 |
Permis de démolir de COMMUNE DE DINAN
1 autorisation sur la période 15/05/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Dinan. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9 Impasse Chateaubriand, Dinan (22100) | PD | AO856 | 1 850 m² | 2023/05/15 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE DINAN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE DINAN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE DINAN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.