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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02205024C0003

Permis d'aménager n° 02205024C0003 à Dinan pour un terrain de 2 168 m², Place Saint Sauveur

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DINAN et autorisée le 29 janvier 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02205024C0003, déposé en mairie de Dinan.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2025

Dossier PA n° 02205024C0003

Demandeur

COMMUNE DE DINAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02205024C0003, délivré le 29 janvier 2025 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Place Saint Sauveur. La demande émane de COMMUNE DE DINAN.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 168 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR95. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis d'aménager référencés à Dinan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2025

Surface du terrain

2 168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dinan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 168 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DINAN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212200505
SIRET: 21220050500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1983
Localisation: DINAN (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02205024C0003
Code commune INSEE	22050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 168 m², situé Place Saint Sauveur à Dinan (22100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DINAN et autorisée le 29 janvier 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02205024C0003, déposé en mairie de Dinan.

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