Permis de démolir n° 02205023C0002 à Dinan, 9 Impasse Chateaubriand
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2023
Dossier PD n° 02205023C0002
Demandeur
COMMUNE DE DINAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02205023C0002 a été délivré le 15 mai 2023, pour un bâtiment situé 9 Impasse Chateaubriand. COMMUNE DE DINAN figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 850 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO856. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 103 permis de démolir référencés à Dinan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
15 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Dinan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 850 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DINAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200505
- SIRET
- 21220050500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DINAN (22100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02205023C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |