2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
2
COMMUNE DE DIEBOLSHEIM est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2019 : 1 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Diebolsheim.
COMMUNE DE DIEBOLSHEIM est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 67230 à Diebolsheim.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE DIEBOLSHEIM compte 3 autorisations recensées sur la période 07/03/2018 - 31/10/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DIEBOLSHEIM, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 25/10/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Diebolsheim. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE DIEBOLSHEIM dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 Rue De L Eglise, Diebolsheim (67230) | PC Locaux | D606 | 668 m² | 78 m² | 2018/10/25 |
2 autorisations sur la période 07/03/2018 - 31/10/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Diebolsheim. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 8 Imp Du Presbytere, Diebolsheim (67230) | PD | D431 | 924 m² | 2019/10/31 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 10 Rue De L Eglise, Diebolsheim (67230) | PD | D606 | 668 m² | 2018/03/07 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
