Permis de construire n° 06709018R0004 à Diebolsheim pour 78 m² de locaux, 10 Rue De L Eglise
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2018
Dossier PC n° 06709018R0004
Demandeur
COMMUNE DE DIEBOLSHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue De L Eglise, le permis de construire n° 06709018R0004 a été délivré le 25 octobre 2018 à Diebolsheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DIEBOLSHEIM.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D606. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Diebolsheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Diebolsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Diebolsheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67090
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 293 m² | 78 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | -106 m² | 187 m² |
| Total | 293 m² | 78 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | -106 m² | 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² |
| Commerce et services | 184 m² | 78 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | -106 m² | 78 m² |
| Total locaux | 293 m² | 78 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | -106 m² | 187 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DIEBOLSHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216700906
- SIRET
- 21670090600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DIEBOLSHEIM (67230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06709018R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |