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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06709018R0001

Permis de démolir n° 06709018R0001 à Diebolsheim, 10 Rue De L Eglise

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DIEBOLSHEIM et autorisé le 7 mars 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06709018R0001, déposé en mairie de Diebolsheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2018

Dossier PD n° 06709018R0001

Demandeur

COMMUNE DE DIEBOLSHEIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 10 Rue De L Eglise, le permis de démolir n° 06709018R0001 a été délivré le 7 mars 2018 à Diebolsheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DIEBOLSHEIM.

Le terrain d'assiette couvre 668 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D606. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Diebolsheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2018

Surface du terrain

668 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

7 mars 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/03/2018

Localisation du projet à Diebolsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Diebolsheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67090
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	668 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DIEBOLSHEIM

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216700906
SIRET: 21670090600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DIEBOLSHEIM (67230)

Autres dossiers de COMMUNE DE DIEBOLSHEIM

PD n°06709019R0001 Autorisé

8 Imp Du Presbytere

31 oct. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06709018R0001
Code commune INSEE	67090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue De L Eglise à Diebolsheim (67230).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DIEBOLSHEIM et autorisé le 7 mars 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06709018R0001, déposé en mairie de Diebolsheim.

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Rue De L Abbe Wendling

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03 déc. 2018 1 148 m² foncier

PD n°06709019R0001 Autorisé

8 Imp Du Presbytere

Diebolsheim (67230)

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