Permis de démolir n° 06709019R0001 à Diebolsheim, 8 Imp Du Presbytere
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2019
Dossier PD n° 06709019R0001
Demandeur
COMMUNE DE DIEBOLSHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06709019R0001, délivré le 31 octobre 2019 à Diebolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 8 Imp Du Presbytere. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DIEBOLSHEIM.
La parcelle concernée s'étend sur 924 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D431. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Diebolsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
31 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Diebolsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Diebolsheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67090
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 924 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DIEBOLSHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216700906
- SIRET
- 21670090600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DIEBOLSHEIM (67230)
Autres dossiers de COMMUNE DE DIEBOLSHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06709019R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |