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COMMUNE DE DEVOLUY - Permis de construire et DP

Active
200033694 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/2013

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Hautes-Alpes (05)

Permis de construire et DP

10

Présentation détaillée de COMMUNE DE DEVOLUY

COMMUNE DE DEVOLUY est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 10 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Dévoluy.

Profil et organisation

COMMUNE DE DEVOLUY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 05250 à Dévoluy.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE DEVOLUY
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2013
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE DEVOLUY

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE DEVOLUY

COMMUNE DE DEVOLUY compte 10 autorisations recensées sur la période 25/06/2013 - 28/06/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DEVOLUY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

25/06/2013 - 28/06/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE DEVOLUY

10 autorisations sur la période 25/06/2013 - 28/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Dévoluy.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE DEVOLUY dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2016

4 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Le Lauzon, Dévoluy (05250) PC Locaux D272 2 700 m² 45 m² 2016/11/28
Le Pre, Dévoluy (05250) PC Locaux OE457, OE456 8 187 m² 611 m² 2016/10/21
La Joue Du Loup St-Etienne-En-Devoluy, Dévoluy (05250) PC Locaux AA205, AA204 40 000 m² 1 321 m² 2016/04/27
Rue De L Ecole Le Village D Agnieres, Dévoluy (05250) PC Locaux B463, B465 1 021 m² 60 m² 2016/02/16

1 à 4 sur 4 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE DEVOLUY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Dévoluy

10 autorisations

Département représenté

Hautes-Alpes (05)

10 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE DEVOLUY

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE GAP
SIREN 210500617
Même département de siège
34 autorisations 23 PC 2 PA 9 PD
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
SIREN 220500011
Même département de siège
28 autorisations 21 PC 3 PA 4 PD
COMMUNE DE BRIANCON
SIREN 210500237
Même département de siège
20 autorisations 6 PC 4 PA 10 PD
COMMUNE D ORCIERES
SIREN 210500963
Même département de siège
20 autorisations 13 PC 6 PA 1 PD
COMMUNE DE GUILLESTRE
SIREN 210500658
Même département de siège
18 autorisations 15 PC 3 PA
COMMUNE DE NEVACHE
SIREN 210500930
Même département de siège
18 autorisations 8 PC 9 PA 1 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE DEVOLUY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE DEVOLUY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE DEVOLUY ?
COMMUNE DE DEVOLUY est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE DEVOLUY ?
Le profil de COMMUNE DE DEVOLUY recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE DEVOLUY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE DEVOLUY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE DEVOLUY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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