COMMUNE DE DENAT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE DENAT
COMMUNE DE DENAT est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Dénat.
Profil et organisation
COMMUNE DE DENAT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 81120 à DENAT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE DENAT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE DENAT
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE DENAT
COMMUNE DE DENAT compte 6 autorisations recensées sur la période 07/02/2014 - 05/08/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DENAT, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE DENAT
5 autorisations sur la période 07/02/2014 - 05/08/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Dénat. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE DENAT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Ch Des Aubepines, Dénat (81120) | PC Locaux | C818, C867 | 4 148 m² | 681 m² | 2022/08/05 |
| 5 Av Moulin A Vent, Dénat (81120) | DP Locaux | C590 | 11 999 m² | 11 m² | 2021/03/04 |
| 5 Av Moulin A Vent, Dénat (81120) | PC Locaux | C590, C624 | 14 620 m² | 716 m² | 2017/05/29 |
| Rue De La Fond Neuve La Gourtanelle, Dénat (81120) | PC Locaux | C673, C719 | 10 380 m² | 49 m² | 2016/08/01 |
| 5 Av Du Moulin A Vent, Dénat (81120) | PC Locaux | C590 | 11 999 m² | 727 m² | 2014/02/07 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE DENAT
1 autorisation sur la période 29/03/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Dénat. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5 Av Moulin A Vent, Dénat (81120) | PA | C590 | 11 999 m² | 2021/03/29 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE DENAT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE DENAT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE DENAT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.