Permis de construire n° 08107917A0001 à Dénat pour 716 m² de locaux, 5 Av Moulin A Vent
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2017
Dossier PC n° 08107917A0001
Demandeur
COMMUNE DE DENAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08107917A0001, délivré le 29 mai 2017 à Dénat (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 5 Av Moulin A Vent. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DENAT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 716 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C590, C624, C642. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dénat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dénat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 525 m² | 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 716 m² | 1 241 m² |
| Total | 525 m² | 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 716 m² | 1 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 525 m² | 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 716 m² | 1 241 m² |
| Total locaux | 525 m² | 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 716 m² | 1 241 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DENAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218100790
- SIRET
- 21810079000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DENAT (81120)
Autres dossiers de COMMUNE DE DENAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08107917A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |