Permis de construire n° 08107913A0004 à Dénat pour 727 m² de locaux, 5 Av Du Moulin A Vent
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2014
Dossier PC n° 08107913A0004
Demandeur
COMMUNE DE DENAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 février 2014 à Dénat (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08107913A0004 porte sur un projet situé 5 Av Du Moulin A Vent. Le projet est porté par COMMUNE DE DENAT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 727 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C590. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dénat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dénat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 477 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 1 204 m² |
| Total | 477 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 1 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 477 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 1 204 m² |
| Total locaux | 477 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 1 204 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DENAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218100790
- SIRET
- 21810079000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DÉNAT (81120)
Autres dossiers de COMMUNE DE DENAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08107913A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |