Permis d'aménager n° 08107920A0002 à Dénat pour un terrain de 11 999 m², 5 Av Moulin A Vent
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2021
Dossier PA n° 08107920A0002
Demandeur
COMMUNE DE DENAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08107920A0002, délivré le 29 mars 2021 à Dénat (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 5 Av Moulin A Vent. Le projet est porté par COMMUNE DE DENAT.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 999 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C590. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Dénat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dénat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 999 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DENAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218100790
- SIRET
- 21810079000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DENAT (81120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08107920A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |