Permis de construire Locaux N° 08107916A0006

Permis de construire n° 08107916A0006 à Dénat pour 49 m² de locaux, Rue De La Fond Neuve La Gourtanelle

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2016

Dossier PC n° 08107916A0006

Demandeur

COMMUNE DE DENAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08107916A0006, délivré le 1 août 2016 à Dénat (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Rue De La Fond Neuve La Gourtanelle. La demande émane de COMMUNE DE DENAT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C673, C719. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dénat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 380 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dénat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C673 C719

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gourtanelle

Territoires administratifs

Commune
Dénat Code postal 81120 Identifiant INSEE 81079
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 118 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 167 m²
Total 118 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 118 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 167 m²
dont Entrepôt 118 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 167 m²
Total locaux 118 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DENAT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218100790
SIRET
21810079000011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
DENAT (81120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08107916A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 380 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Fond Neuve La Gourtanelle, à Dénat (81120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE DENAT et accordée le 1 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08107916A0006, déposé en mairie de Dénat.

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