COMMUNE DE DAVEZIEUX - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
Présentation détaillée de COMMUNE DE DAVEZIEUX
COMMUNE DE DAVEZIEUX est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Davézieux.
Profil et organisation
COMMUNE DE DAVEZIEUX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 07430 à DAVEZIEUX.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE DAVEZIEUX
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE DAVEZIEUX
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE DAVEZIEUX
COMMUNE DE DAVEZIEUX compte 4 autorisations recensées sur la période 24/12/2014 - 14/06/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DAVEZIEUX, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE DAVEZIEUX
4 autorisations sur la période 24/12/2014 - 14/06/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Davézieux.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE DAVEZIEUX dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 222 Rue Felicien Vergier, Davézieux (07430) | PC Locaux | AN312 | 1 407 m² | 372 m² | 2022/06/14 |
| 554 Rue De Vernosc, Davézieux (07430) | PC Locaux | AK116, AK117 | 55 973 m² | 487 m² | 2018/09/17 |
| 235 Rue Felicien Vergier, Davézieux (07430) | PC Locaux | AE36 | 6 504 m² | 96 m² | 2018/06/19 |
| 327 Rte Des Patureaux, Davézieux (07430) | DP Locaux | AK121 | — | 18 m² | 2014/12/24 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE DAVEZIEUX
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE DAVEZIEUX
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE DAVEZIEUX
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.