COMMUNE DE CUSSET - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
4
Présentation détaillée de COMMUNE DE CUSSET
COMMUNE DE CUSSET est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cusset.
Profil et organisation
COMMUNE DE CUSSET est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 03300 à CUSSET.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CUSSET
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2023)
- 250-499 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CUSSET
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CUSSET
COMMUNE DE CUSSET compte 9 autorisations recensées sur la période 27/08/2013 - 14/05/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CUSSET, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE CUSSET
4 autorisations sur la période 07/02/2019 - 14/05/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Cusset. Ce type représente 44 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CUSSET dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 Rue President Wilson, Cusset (03300) | PC Locaux | BT219, BT221 | 2 980 m² | 1 087 m² | 2024/05/14 |
| 44 Avenu De L Europe, Cusset (03300) | PC Locaux | CE37 | 10 000 m² | 156 m² | 2020/07/20 |
| 187 Route De Chassignol, Cusset (03300) | PC Locaux | AE272, AE273 | 1 657 m² | 112 m² | 2020/07/06 |
| 17 Place Victor Hugo, Cusset (03300) | PC Locaux | BT283 | 80 m² | 41 m² | 2019/02/07 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE CUSSET
1 autorisation sur la période 05/03/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Cusset. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 104 Avenu De Vichy, Cusset (03300) | PA | CE1, CE107 | 18 435 m² | 2021/03/05 |
Permis de démolir de COMMUNE DE CUSSET
4 autorisations sur la période 27/08/2013 - 16/11/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Cusset. Ce type représente 44 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 15 Rue Des Presferres, Cusset (03300) | PD | BV141 | 1 753 m² | 2021/11/16 |
| Sq Rabineau Residence La Plei, Cusset (03300) | PD | BS243 | 4 290 m² | 2016/02/16 |
| 27 Boule General De Gaulle, Cusset (03300) | PD | BS154 | 163 m² | 2015/05/20 |
| Adresse Non Renseignée, Cusset (03300) | PD | — | — | 2013/08/27 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CUSSET
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CUSSET
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE CUSSET
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.