Retour aux permis de construire de Cusset

Permis de construire Locaux N° 00309520A0008

Permis de construire à Cusset pour 156 m² de locaux - 44 Avenu De L Europe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 44 Avenu De L Europe, Cusset (03300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CUSSET et accordé le 20 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2020, ouverture de chantier le 9 octobre 2020, achèvement déclaré le 25 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00309520A0008, instruit par la commune de Cusset.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2020

Dossier PC n° 00309520A0008

Demandeur

COMMUNE DE CUSSET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00309520A0008, délivré le 20 juillet 2020 à Cusset (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 44 Avenu De L Europe, Cusset (03300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CUSSET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CE37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

1 281 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

1 437 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2021.

Autorisation

20 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2020

Achèvement (DAACT)

25/03/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Durée du chantier

5 mois 16 jours

Délai total

8 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/07/2020

Chantier (DOC)

09/10/2020

Achèvement (DAACT)

25/03/2021

Localisation du projet à Cusset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cusset Code postal 03300 Identifiant INSEE 03095
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 281 m²	156 m²	0 m²	0 m²	0 m²	156 m²	1 437 m²
Total	1 281 m²	156 m²	0 m²	0 m²	0 m²	156 m²	1 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 281 m²	156 m²	0 m²	0 m²	0 m²	156 m²	1 437 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CUSSET

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210300950
SIRET: 21030095000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CUSSET (03300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00309520A0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 44 Avenu De L Europe, Cusset (03300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CUSSET et accordé le 20 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2020, ouverture de chantier le 9 octobre 2020, achèvement déclaré le 25 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00309520A0008, instruit par la commune de Cusset.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cusset

PC n°00309525A0053 Locaux Autorisé

Les Joncs

Cusset (03300)

Nouvelle construction

21 mai 2026 2 754 m² SDP IRISOLARIS

PC n°00309526A0005 Logement Autorisé

29 Rue De Venise

Cusset (03300)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 44 m² SDP

PC n°00309525A0039 Locaux Terminé

10 Chemin De Pralong

Cusset (03300)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 42 m² SDP SCI MORLAT

PC n°00309526A0008 Logement Autorisé

Chemin De L'ecoin Chassignol

Cusset (03300)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 73 m² SDP

PC n°00309526A0003 Logement Autorisé

116 Route De Charmeil

Cusset (03300)

Nouvelle construction

31 mars 2026 127 m² SDP

DP n°00309525A0306 Locaux Autorisé

121 Avenue Gilbert Roux

Cusset (03300)

Transformation sans extension

24 mars 2026 429 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cusset

Permis d'aménager à Cusset

19 autorisations

Permis de démolir à Cusset

41 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cusset

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cusset

Autres types d'autorisations à Cusset

Caractéristiques du projet