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Permis de construire Locaux N° 00309524A0005

Permis de construire n° 00309524A0005 à Cusset pour 1 087 m² de locaux, 8 Rue President Wilson

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 980 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue President Wilson, à Cusset (03300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CUSSET et accordé le 14 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00309524A0005, déposé en mairie de Cusset.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2024

Dossier PC n° 00309524A0005

Demandeur

COMMUNE DE CUSSET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue President Wilson, le permis de construire n° 00309524A0005 a été délivré le 14 mai 2024 à Cusset (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE CUSSET.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 493 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT219, BT221, BT278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cusset est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 980 m²

Surface existante avant

1 134 m²

Surface créée

1 087 m²

Variation nette

+493 m²

Surface totale après

1 627 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cusset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT219 BT221 BT278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cusset Code postal 03300 Identifiant INSEE 03095
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 134 m²	493 m²	594 m²	0 m²	594 m²	493 m²	1 627 m²
Total	1 134 m²	493 m²	594 m²	0 m²	594 m²	493 m²	1 627 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	920 m²	0 m²	0 m²	380 m²	-380 m²	540 m²
Équipements publics	0 m²	493 m²	594 m²	0 m²	1 087 m²	1 087 m²
Autres activités	214 m²	0 m²	0 m²	214 m²	-214 m²	0 m²
dont Bureaux	214 m²	0 m²	0 m²	214 m²	-214 m²	0 m²
Total locaux	1 134 m²	493 m²	594 m²	594 m²	493 m²	1 627 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CUSSET

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210300950
SIRET: 21030095000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CUSSET (03300)

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Transformation sans extension

07 févr. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00309524A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 980 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue President Wilson, à Cusset (03300).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CUSSET et accordé le 14 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00309524A0005, déposé en mairie de Cusset.

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