Permis de démolir n° 00309515A0003 à Cusset, Sq Rabineau Residence La Plei
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 février 2016
Dossier PD n° 00309515A0003
Demandeur
COMMUNE DE CUSSET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00309515A0003 a été délivré le 16 février 2016 à Cusset (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Sq Rabineau Residence La Plei. Le projet est porté par COMMUNE DE CUSSET.
Le terrain support du projet couvre 4 290 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS243. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de démolir référencés à Cusset.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
16 février 2016
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Cusset
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cusset Code postal 03300 Identifiant INSEE 03095
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 290 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CUSSET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210300950
- SIRET
- 21030095000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CUSSET (03300)
Autres dossiers de COMMUNE DE CUSSET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00309515A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |