COMMUNE DE COURTILLERS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE COURTILLERS
COMMUNE DE COURTILLERS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Courtillers.
Profil et organisation
COMMUNE DE COURTILLERS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 72300 à COURTILLERS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE COURTILLERS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE COURTILLERS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE COURTILLERS
COMMUNE DE COURTILLERS compte 4 autorisations recensées sur la période 30/06/2015 - 12/09/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE COURTILLERS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE COURTILLERS
1 autorisation sur la période 15/09/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Courtillers. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE COURTILLERS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De L'ormeau, Courtillers (72300) | PC Locaux | AB1 | 11 720 m² | 557 m² | 2017/09/15 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE COURTILLERS
2 autorisations sur la période 30/06/2015 - 09/05/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Courtillers. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Perrichet, Courtillers (72300) | PA | AC142 | 13 279 m² | 2022/05/09 |
| Le Perrichet, Courtillers (72300) | PA | AC129 | — | 2015/06/30 |
Permis de démolir de COMMUNE DE COURTILLERS
1 autorisation sur la période 12/09/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Courtillers. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 22 Place De L'eglise, Courtillers (72300) | PD | AB108 | 760 m² | 2025/09/12 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE COURTILLERS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE COURTILLERS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE COURTILLERS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.