Permis de démolir n° 0721062500001 à Courtillers, 22 Place De L'eglise
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2025
Dossier PD n° 0721062500001
Demandeur
COMMUNE DE COURTILLERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 22 Place De L'eglise, le permis de démolir n° 0721062500001 a été délivré le 12 septembre 2025 à Courtillers (Sarthe, Pays de la Loire). COMMUNE DE COURTILLERS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 760 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Courtillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
12 septembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Courtillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courtillers Code postal 72300 Identifiant INSEE 72106
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 760 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COURTILLERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217201060
- SIRET
- 21720106000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COURTILLERS (72300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0721062500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |