Permis d'aménager n° 07210622Z0001 à Courtillers pour un terrain de 13 279 m², Le Perrichet
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2022
Dossier PA n° 07210622Z0001
Demandeur
COMMUNE DE COURTILLERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07210622Z0001 a été délivré le 9 mai 2022 à Courtillers (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Perrichet. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE COURTILLERS.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 279 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC142. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Courtillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Courtillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courtillers Code postal 72300 Identifiant INSEE 72106
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 279 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COURTILLERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217201060
- SIRET
- 21720106000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COURTILLERS (72300)
Autres dossiers de COMMUNE DE COURTILLERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07210622Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |