Permis d'aménager n° 07210615P0001 à Courtillers, Le Perrichet
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2015
Dossier PA n° 07210615P0001
Demandeur
COMMUNE DE COURTILLERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courtillers (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07210615P0001 a été délivré le 30 juin 2015, pour un projet situé Le Perrichet. La demande émane de COMMUNE DE COURTILLERS.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC129. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Courtillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2016.
Autorisation
30 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2015
Achèvement (DAACT)
11/01/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Courtillers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Perrichet
Territoires administratifs
- Commune
- Courtillers Code postal 72300 Identifiant INSEE 72106
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COURTILLERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217201060
- SIRET
- 21720106000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COURTILLERS (72300)
Autres dossiers de COMMUNE DE COURTILLERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07210615P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |