COMMUNE DE COURTELEVANT - Autorisations d'urbanisme
Active
219000288
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE COURTELEVANT
- SIREN
- 219 000 288
- SIRET siège
- 219 000 288 00015
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 08/10/2020
- Dernière autorisation
- 05/10/2024
Siège social
- Adresse
- 5 RUE DE L'EGLISE
- Commune
- 90100 COURTELEVANT
- Département
- Territoire de Belfort
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE COURTELEVANT
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Rue De L Eglise, Courtelevant (90100) | PC Locaux | AC137, AC142 | 1 605 m² | 78 m² | 2024/10/05 |
| 3 Rue De L'eglise, Courtelevant (90100) | DP Locaux | AC142 | — | 80 m² | 2024/04/12 |
| 1 Rue De Suarce, Courtelevant (90100) | PC Locaux | YB227 | 2 550 m² | 55 m² | 2020/10/08 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE COURTELEVANT
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE COURTELEVANT
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable