Permis de construire n° 09002820C0003 à Courtelevant pour 55 m² de locaux, 1 Rue De Suarce
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2020
Dossier PC n° 09002820C0003
Demandeur
COMMUNE DE COURTELEVANT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courtelevant (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09002820C0003 a été délivré le 8 octobre 2020, pour un projet situé 1 Rue De Suarce. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE COURTELEVANT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YB227. Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtelevant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2021. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2020
Achèvement (DAACT)
15/03/2021
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Courtelevant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courtelevant Code postal 90100 Identifiant INSEE 90028
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 194 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 249 m² |
| Total | 194 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 194 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 249 m² |
| Total locaux | 194 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 249 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COURTELEVANT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219000288
- SIRET
- 21900028800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COURTELEVANT (90100)
Autres dossiers de COMMUNE DE COURTELEVANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09002820C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 15/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |