COMMUNE DE COURGEOUT - Autorisations d'urbanisme
Active
216101303
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
3
Permis de construire
1
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE COURGEOUT
- SIREN
- 216 101 303
- SIRET siège
- 216 101 303 00016
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 03/03/2017
- Dernière autorisation
- 10/01/2024
Siège social
- Adresse
- 1 RUE DE LA MAIRIE
- Commune
- 61560 COURGEOUT
- Département
- Orne
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE COURGEOUT
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue De La Mairie -, Courgeoût (61560) | PC Locaux | ZH80, ZH81 | 1 441 m² | 172 m² | 2024/01/10 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE COURGEOUT
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Fontenelle -, Courgeoût (61560) | PA | ZX91 | 9 215 m² | 2023/05/09 |
| Les Travers, Courgeoût (61560) | PA | ZO124 | 8 227 m² | 2017/03/03 |
Permis de démolir de COMMUNE DE COURGEOUT
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable