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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06113022P0001

Permis d'aménager n° 06113022P0001 à Courgeoût pour un terrain de 9 215 m², La Fontenelle -

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COURGEOUT et autorisé le 9 mai 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06113022P0001, déposé en mairie de Courgeoût.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier PA n° 06113022P0001

Demandeur

COMMUNE DE COURGEOUT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06113022P0001, délivré le 9 mai 2023 à Courgeoût (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Fontenelle -. La demande émane de COMMUNE DE COURGEOUT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 215 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX91. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Courgeoût.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2023

Surface du terrain

9 215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courgeoût

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZX91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courgeoût Code postal 61560 Identifiant INSEE 61130
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 215 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COURGEOUT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216101303
SIRET: 21610130300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: COURGEOUT (61560)

Autres dossiers de COMMUNE DE COURGEOUT

PA n°06113017P0001 Terminé

Les Travers

03 mars 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06113022P0001
Code commune INSEE	61130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 215 m², situé La Fontenelle - à Courgeoût (61560).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COURGEOUT et autorisé le 9 mai 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06113022P0001, déposé en mairie de Courgeoût.

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