Permis d'aménager n° 06113017P0001 à Courgeoût pour un terrain de 8 227 m², Les Travers
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2017
Dossier PA n° 06113017P0001
Demandeur
COMMUNE DE COURGEOUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mars 2017 à Courgeoût (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06113017P0001 porte sur un projet situé Les Travers. La demande émane de COMMUNE DE COURGEOUT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 227 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Courgeoût sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2017.
Autorisation
3 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2017
Achèvement (DAACT)
04/08/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
30 jours
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Courgeoût
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 227 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COURGEOUT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216101303
- SIRET
- 21610130300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COURGEOUT (61560)
Autres dossiers de COMMUNE DE COURGEOUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06113017P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |