COMMUNE DE COURGENARD - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE COURGENARD
COMMUNE DE COURGENARD est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2021 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Courgenard.
Profil et organisation
COMMUNE DE COURGENARD est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 72320 à COURGENARD.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE COURGENARD
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE COURGENARD
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE COURGENARD
COMMUNE DE COURGENARD compte 3 autorisations recensées sur la période 15/10/2014 - 23/11/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE COURGENARD, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE COURGENARD
2 autorisations sur la période 15/10/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Courgenard. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE COURGENARD dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 Pl De L Eglise Saint Martin, Courgenard (72320) | PC Locaux | A510, A509 | 1 100 m² | 35 m² | 2014/10/15 |
| 15 Pl De L Eglise Saint Martin, Courgenard (72320) | PC Locaux | A510, A509 | 1 100 m² | 35 m² | 2014/10/15 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE COURGENARD
1 autorisation sur la période 23/11/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Courgenard. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Closeau, Courgenard (72320) | PA | 0A768 | 2 026 m² | 2021/11/23 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE COURGENARD
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE COURGENARD
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE COURGENARD
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.