Permis de construire à Courgenard pour 35 m² de locaux - 15 Pl De L Eglise Saint Martin
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2014
Dossier PC n° 07210514T1252
Demandeur
COMMUNE DE COURGENARD
Cette page présente le permis de construire n° 07210514T1252, délivré le 15 octobre 2014 à Courgenard (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 Pl De L Eglise Saint Martin, Courgenard (72320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE COURGENARD. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A510, A509.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2015.
Autorisation
15 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
13/11/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 16 jours
Durée du chantier
11 mois 12 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Courgenard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Courgenard Code postal 72320 Identifiant INSEE 72105
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 285 m² | 10 m² | 25 m² | 3 m² | 25 m² | 7 m² | 292 m² |
| Total | 285 m² | 10 m² | 25 m² | 3 m² | 25 m² | 7 m² | 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 285 m² | 10 m² | 25 m² | 3 m² | 25 m² | 7 m² | 292 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COURGENARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217201052
- SIRET
- 21720105200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- COURGENARD (72320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07210514T1252 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |