Permis d'aménager n° 07210521Z0001 à Courgenard pour un terrain de 2 026 m², Rue Du Closeau
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2021
Dossier PA n° 07210521Z0001
Demandeur
COMMUNE DE COURGENARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courgenard (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07210521Z0001 a été délivré le 23 novembre 2021, pour un projet situé Rue Du Closeau. La demande émane de COMMUNE DE COURGENARD.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 026 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A768. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Courgenard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Courgenard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courgenard Code postal 72320 Identifiant INSEE 72105
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 026 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COURGENARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217201052
- SIRET
- 21720105200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COURGENARD (72320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07210521Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |