Permis de construire n° 07210514T1253 à Courgenard pour 35 m² de locaux, 15 Pl De L Eglise Saint Martin
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2014
Dossier PC n° 07210514T1253
Demandeur
COMMUNE DE COURGENARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07210514T1253, délivré le 15 octobre 2014 à Courgenard (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 15 Pl De L Eglise Saint Martin. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE COURGENARD.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A510, A509. Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courgenard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
13/11/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Courgenard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courgenard Code postal 72320 Identifiant INSEE 72105
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 125 m² |
| Total | 90 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 90 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 125 m² |
| Total locaux | 90 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 125 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COURGENARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217201052
- SIRET
- 21720105200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COURGENARD (72320)
Autres dossiers de COMMUNE DE COURGENARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07210514T1253 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |