2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
16
Permis de construire et DP
12
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
1
COMMUNE DE COURDIMANCHE est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 12 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Courdimanche.
COMMUNE DE COURDIMANCHE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 95800 à Courdimanche.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE COURDIMANCHE compte 16 autorisations recensées sur la période 30/01/2013 - 09/05/2025, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE COURDIMANCHE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
12 autorisations sur la période 30/01/2013 - 09/05/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Courdimanche. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE COURDIMANCHE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Charles Cavan, Courdimanche (95800) | PC Locaux | HT497, HT415 | 2 778 m² | 375 m² | 2024/01/18 |
| 1 Rue Charles Cavan, Courdimanche (95800) | PC Locaux | HT496 | 1 578 m² | 202 m² | 2024/01/18 |
1 autorisation en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 33 Rue André Parrain, Courdimanche (95800) | PC Locaux | HV275 | 12 925 m² | 36 m² | 2015/07/01 |
1 à 3 sur 3 autorisations
3 autorisations sur la période 18/09/2015 - 12/06/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Courdimanche. Ce type représente 19 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Charles Cavan, Courdimanche (95800) | PA | HT141 | 8 468 m² | 2020/06/12 |
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Fleury, Courdimanche (95800) | PA | F234 | 9 814 m² | 2019/05/10 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 15 Rue Fleury, Courdimanche (95800) | PA | HT98, HT99 | 2 890 m² | 2015/09/18 |
1 autorisation sur la période 11/05/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Courdimanche. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 15 Rue Fleury, Courdimanche (95800) | PD | HT104, HT103 | — | 2014/05/11 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
