Permis de démolir n° 09518314B0001 à Courdimanche, 15 Rue Fleury
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2014
Dossier PD n° 09518314B0001
Demandeur
COMMUNE DE COURDIMANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09518314B0001 a été délivré le 11 mai 2014 à Courdimanche (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 15 Rue Fleury. Le projet est porté par COMMUNE DE COURDIMANCHE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HT104, HT103, HT102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Courdimanche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
11 mai 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Courdimanche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courdimanche Code postal 95800 Identifiant INSEE 95183
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COURDIMANCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219501830
- SIRET
- 21950183000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- COURDIMANCHE (95800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09518314B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |